Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (manuels PDF de moteurs marins) effectuées sur le site engine-manual.com.

Article 2 - Produits

Engine Manual propose des manuels techniques au format PDF pour les moteurs marins des marques suivantes : Yamaha, Mercury, Suzuki, Evinrude, Mercruiser (Diesel et Essence), Volvo Penta (Diesel et Essence).

Ces manuels sont des produits numériques téléchargeables. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Engine Manual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal (carte bancaire ou compte PayPal). La commande est confirmée après réception du paiement.

Article 5 - Téléchargement

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par email. Ce lien est valable 7 jours. En cas de problème, contactez-nous à contact@engine-manual.com.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant le téléchargement immédiat, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Article 7 - Responsabilité

Engine Manual ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des informations contenues dans les manuels. Ces documents sont fournis à titre informatif pour des techniciens qualifiés.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les manuels vendus sont destinés à un usage personnel et professionnel. Toute revente, reproduction ou distribution est strictement interdite.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.